Conditions générales de kids-party.ch

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de kids-party.ch, Rte de Grancy 4, 1116 Cottens (VD), dénommé ci-après « Kids-party », régissent l'utilisation de la plateforme en ligne de publications d’annonces kids-party.ch ainsi que les produits et services proposés.

Les conditions générales s'appliquent notamment à tous les accords contractuels conclus avec Kids-party.

Toute personne ayant conclu un engagement contractuel avec Kids-party est désignée ci-après « client ».

2. Droit de résiliation

Kids-party est en droit de résilier immédiatement et sans indemnisation les accords contractuels avec le client si le client utilise Kids-party d'une façon illicite ou qui contrevient aux bonnes mœurs.

Kids-party se réserve le droit de dénoncer tout acte illicite aux autorités compétentes.

Kids-party se réserve le droit de résilier tout accord avec le client.

3. Utilisation du site

Kids-party se réserve le droit de restreindre l’inscription à certains pays.

L’inscription sur Kids-party est autorisée uniquement aux personnes ayant 18 ans révolus.

La personne qui s’inscrit est responsable de l’utilisation de ses données de connexion.

4. Prix

Les prix s'entendent nets en francs suisses, TVA incluse.

Le prix des publications d’annonces se font en fonction de la liste de prix de Kids-party en vigueur au moment de la commande.

Kids-party se réserve le droit d'adapter à tout moment les prix des publications d’annonce.

5. Interdiction de réutilisation

Les images, les photos, les textes ou toutes autres informations contenues sur Kids-party ne peuvent être copiées, publiées ou reproduites de quelque manière que se soit sans l’accord écrit de Kids-party.

6. Droit de propriété intellectuelle et droit de protection de la personnalité

Le client est responsable des données transmises à Kids-party, celles-ci ne doivent enfreindre aucun droit de tiers tel que le droit de propriété intellectuelle et le droit de protection de la personnalité.

7. Publication d’annonces

En transmettant à Kids-party les données de publications d’annonce, le client autorise Kids-party à publier son annonce sur kids-party.ch ainsi que sur d’autre canaux en ligne et hors ligne.

Le client déclare accepter l’enregistrement des données relatives à son annonce dans les bases de données de Kids-party.

Kids-party est en droit de refuser de publier tout contenu, sans devoir en justifier les raisons.

Kids-party offre actuellement la possibilité de publier jusqu’à 10 photos ou images par annonce, cette limite est susceptible d’être adaptée à tout moment par Kids-party.

8. Protection des données

Kids-party effectue le traitement des données conformément aux dispositions relatives à la protection des données.

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles.

Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

9. Droits et obligations du client

Le client s’engage à utiliser kids-party.ch conformément à la loi et aux présentes conditions générales, le client assure notamment:

- qu’il accepte les conditions générales de Kids-party dans leur intégralité.

- qu’il est en droit d’utiliser et de transmettre à Kids-party les images, les photos, les textes et toutes autres informations qu’il communique à Kids-party ;

- que toutes les données transmises à Kids-party sont conformes à la vérité et qu’elles ne sont pas trompeuses ni déloyales ;

- qu’il mettra à jour les données obsolètes transmises à Kids-party ;

- qu’il transmettra les photos et les données relatives à la publication dans le format requis par Kids-party ;

10. Responsabilités

Kids-party décline toute responsabilité quant aux contenus fournis par le client s’agissant notamment de la véracité et de la justesse de ceux-ci.

Kids-party décline toute responsabilité quant aux produits et services proposés par le client sur son annonce.

Kids-party ne répond pas des dérangements du réseau des télécommunications de tiers et d’internet.

Kids-party ne répond pas des abus commis par des tiers sur internet et des éventuels dommages en résultant pour le client.

Le client supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des dysfonctionnements de son système informatique ou à une utilisation abusive de ses données de connexion.

11. Confirmation des conditions générales de Kids-party

Le client approuve les conditions générales de Kids-party chaque fois qu’il souhaite effectuer un paiement afin de publier une annonce sur Kids-party.

Les conditions générales en vigueur sont disponible en ligne sur kids-party.ch

12. Modification des conditions générale de Kids-party

Kids-party se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.

13. Droit applicable et for

Le droit applicable est le droit Suisse. Tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de La Côte.

14. Version et date de ces conditions générales

Version V1 / 22.11.2019